Mentions légales

1. Identification

Conformément à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :

Titulaire du site : Noa Garden Residencial
Adresse : Carrer Cézanne 27, 03530 La Nucia (Benidorm), Alicante, Espagne
Adresse électronique : info@noagarden.es
Téléphone : +34 637 500 000

2. Objet

Ce site fournit des informations commerciales sur le programme immobilier Noa Garden Residencial, composé de villas individuelles à Coblanca, près de Benidorm (Costa Blanca, Espagne), et permet de contacter l’équipe commerciale ou de demander une visite.

Les informations relatives aux prix, aux disponibilités, au calendrier des travaux et aux caractéristiques sont indicatives et ne constituent pas une offre contractuelle, sauf confirmation écrite expresse.

3. Conditions d’utilisation

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes Mentions légales, de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies.

L’utilisateur s’engage à faire un usage licite du site, à ne pas y introduire de logiciel malveillant ni en perturber le fonctionnement, et à ne pas utiliser les contenus à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, design, code et autres éléments) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution ou transformation sans autorisation est interdite, sauf usage privé ou citation accompagnée d’un lien vers la source.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs de tiers mentionnés appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des réseaux sociaux, cartes, vidéos ou WhatsApp. Noa Garden Residencial n’est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites externes.

6. Responsabilité

Noa Garden Residencial ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs, mais prendra des mesures raisonnables pour prévenir ou corriger les interruptions.

Noa Garden Residencial ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage abusif du site ni de décisions prises uniquement sur la base d’informations publiées sans vérification commerciale directe.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD). Consultez la Politique de confidentialité pour plus de détails.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol. Les litiges sont soumis aux juridictions du domicile du consommateur lorsque les règles impératives le prévoient ; à défaut, aux juridictions d’Alicante, sauf disposition impérative contraire.